couverture de l'ouvrage
Titre : La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après : survivance ou pérennité ?
Coordinateur(s) :
Année : 2000
Nombre de pages : 291
  1. Présentation
    1. MERCUZOT Benoît Présentation
  2. I - Le contexte historique
    1. LECOMTE Catherine De l'intendant au préfet : rupture ou continuité ?
    2. GERAUD-LLORCA Edith L'universalité des compétences préfectorales
    3. BURDEAU François Les réformes de l'An VIII dans l'histoire des juridictions administratives locales
    4. DE CROUY CHANEL Emmanuel Le conseiller de préfecture : juge professionnel ou représentant des administrés ?
  3. II - La division du territoire: pertinence ou modernité
    1. MERCUZOT Benoît Le "territoire européen de la République", une notion d'avenir ?
    2. MARKUS Jean-Paul Territoires, Loi du 28 pluviôse an VIII, loi Voynet : de l'autorité par la division à la cohésion par la prestation
    3. MERLEY Nathalie Le découpage du territoire : de l'unité à la diversité
  4. III - Le Préfet, garant de l'autorité de l'Etat
    1. PRETOT Xavier L'institution préfectorale, rupture ou continuité ?
    2. BERNARD Paul La coopération entre l'Etat et les collectivités locales. Réflexion sur la coadministration
    3. MULLER-QUOY Isabelle Le déféré préfectoral, expression de l'autorité de l'Etat
    4. CHAUVIN Francis L'exercice de l'autorité au sein de l'Etat : le Préfet et ses collaborateurs
    5. GAZAGNES Philippe Préfet de région, préfet de département : dilution de l'autorité de l'Etat ?
    6. DORD Olivier Vers un nouveau type de dédoublement fonctionnel : le préfet, organe communautaire ?
  5. IV - Quel modèle de juridiction administrative ?
    1. DAËL Serge Introduction
    2. GUGLIELMI Gilles J. L'article 4 de la loi, une "erreur de plume", fondement du droit administratif ?
    3. LÉVY Michel Vers une nouvelle problématique relationnelle à l'intérieur de la juridiction administrative. D'un modèle monocratique à un modèle polycentrique ?
    4. GAZIER Anne Quel statut pour les membres des tribunaux administratifs ?
    5. LAIDIÉ Yan La fonction consultative des tribunaux administratifs
  6. Synthèse
    1. CHEVALLIER Jacques Synthèse
  7. Annexe
    1. La loi du 28 pluviôse an VIII