Formulaire de demande FSDIE

Projets exclus des demandes de subvention :

• Le FSDIE, sur sa part CVEC, ne peut pas financer des projets élaborés dans le cadre des formations académiques (la promotion des formations ou des remises de diplômes), ni des projets étudiants individuels (les projets tutorés ou notés). Il ne peut pas financer des projets, même associatifs, inscrits dans le cadre de la formation, initiés par l'équipe pédagogique et n'ayant qu'une vocation pédagogique.
• Les frais de fonctionnement d’une association, à l’exception des projets de location de moyens de stockage, justifiés et proportionnés au matériel détenu par l’association étudiante.
• Les participations à des rallyes raids (exemple : 4L Trophy, spi dauphiné, europ raid, etc.).
• Les projets ne respectant pas la réglementation en vigueur, les principes de laïcité, de pluralisme et des droits de l’Homme mais également marqués par une volonté de prosélytisme.
• Les projets déjà achevés à la date de la commission CFVU.

Règles particulières:

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• Les subventions seront versées uniquement pour des projets/initiatives étudiantes portés par des associations étudiantes agréées à l’UPJV. L’achat d’objets publicitaires (exemple : pin’s, tote bag, cendrier de poche…) pourra être subventionné de manière exceptionnelle. Ceux-ci devront être respectueux de l’environnement. Dans cette hypothèse, les associations sont encouragées à privilégier l’achat d’objets publicitaires locaux et de qualité, en nombre limité.
• Projets de lutte contre la précarité étudiante4 : des demandes de financement de plus de 80% du coût total du projet peuvent être accordées par la CFVU et / ou le CA de l’UPJV après instruction de la DVEC.
• Projets festifs : les projets de soirées étudiantes et d'événements festifs peuvent recevoir des financements du FSDIE, dès lors qu'ils sont associatifs. Le FSDIE peut financer uniquement des événements respectueux de l'ordre public, de la santé et de la sécurité des étudiants. Il sera nécessaire qu’ils incluent des mesures de prévention des risques et d'éco-responsabilité (gratuité des boissons sans alcool, réduction de la production de déchets, produits locaux et de qualité, modes de déplacements doux, etc.). À ce titre, il sera exigé une copie ou équivalence de diplômes ou attestations (PSC1, PSSM, etc.). De plus, la subvention ne pourra pas dépasser 1 500 euros.
• Les voyages, séjours et sorties : ces projets peuvent recevoir des financements du FSDIE dès lors qu’un déroulé précis du séjour démontre les aspects culturels, sportifs, éco-responsables (notamment du point de vue des modes de déplacement), éducatifs et citoyens. La subvention ne pourra pas dépasser 50% du coût total du projet.
• Les projets de solidarité internationale : ces projets peuvent recevoir des financements du FSDIE s’ils sont accompagnés d’un document attestant des engagements réciproques du partenaire local du pays d’accueil et de l’association étudiante. De plus, les porteurs du projet devront avoir été sensibilisés et accompagnés à la solidarité internationale par une structure partenaire de l’UPJV. La subvention ne pourra pas dépasser 50% du coût total du projet.
• L’attribution d’une subvention FSDIE entraîne l’obligation pour l’association étudiante de mettre le logo CVEC ainsi que le logo de l’UPJV, conformément à la charte graphique, sur tous les éléments de communication en lien avec le projet subventionné.

4 À titre exceptionnel, des demandes de financements de plus de 80% du coût total du projet peuvent être accordées par la CFVU et / ou le CA de l’UPJV après instruction de la DVEC pour des projets de lutte contre la précarité étudiante

Procédure:

La commission du FSDIE examinera les projets des associations étudiantes détenant un agrément à jour.

Celle-ci pourra se réunir autant de fois que nécessaire et au minimum trois fois dans l’année universitaire.

Comme suite à un appel à projets, à l’examen des dossiers et à la présentation orale de ces derniers par les associations étudiantes, la commission proposera d’allouer une subvention qui sera soumise à la CFVU.

Les dossiers devront parvenir à la DVEC au plus tard quatre semaines avant la commission FSDIE.

Un pré- examen des dossiers sera réalisé par la Direction de la Vie Etudiante et de Campus et la Maison des Associations d’Amiens Métropole (MAAM) afin de certifier l’équilibre du budget présenté et le respect des règles énoncées ci-dessus.

En cas de non-recevabilité, l’association sera informée par mail des raisons du refus et pourra représenter son dossier corrigé lors d’une commission ultérieure.

Les dossiers jugés non-recevables ne seront pas présentés en commission.