Vous allez remplir ce formulaire afin de participer à l’appel à projets porté par la Fondation de l’UPJV. Votre participation est volontaire. Les informations recueillies sont traitées selon les modalités décrites ci-dessous :
Gestion des informations personnelles
Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement sous la responsabilité de l’UPJV.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- L’octroi une contribution financière au soutien d’un projet ;
- la communication avec les porteurs de projet afin d’informer des suites de la demande et, le cas échéant, de pratiquer au versement de la contribution ;
- l’élaboration de statistiques anonymes pour caractériser les participations à l’appel à projets.
La base légale du traitement est la mission d’intérêt public poursuivie par la Fondation de l’UPJV.
Destinataires des données
Seule la Fondation ainsi que les services comptables de l’UPJV sont destinataires des données. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation de vos données
Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion des projets et aux justifications comptables. Elles seront supprimées au bout de dix ans.
Droits des personnes
En application du règlement européen relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez du droit d'obtenir la communication et la rectification des données vous concernant. En complément, vous disposez du droit de vous opposer et de limiter le traitement de vos données, ainsi que d'en demander l'effacement.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité (récupération) de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, l’UPJV a désigné un délégué à la protection des données auquel vous pouvez vous adresser (contact.cnil@u-picardie .fr - 03.22.82.79.74 - 1 Chemin du Thil - CS52501 - 80025 Amiens Cedex 1 ).
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
